Objet

LES LETTRES LIBRES est un média numérique indépendant, édité depuis le Mexique par AEL ACADEMIA SA de CV, société de droit mexicain inscrite au Registre Public du Commerce de l’État du Yucatán, proposant à ses abonnés des contenus éditoriaux exclusifs en langue française.

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Modalités d’abonnement

L’abonnement prend effet à compter de la confirmation de paiement par la plateforme de paiement et de l’activation du compte utilisateur sur le Site. Il est souscrit selon la formule choisie (mensuelle ou annuelle) et est reconduit automatiquement à l’échéance, sauf résiliation préalable par l’abonné via les outils prévus à cet effet.

L’abonnement n’entraîne aucune participation, aucun droit de vote, ni aucune contrepartie spécifique. Il ne confère aucun droit de propriété sur les contenus, la marque, les bases de données ou la structure de LES LETTRES LIBRES.

Prix, taxes et facturation

Les prix des abonnements sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), lorsque la réglementation applicable l’exige. Les taxes applicables (notamment la TVA ou toute taxe équivalente) sont déterminées en fonction du pays de résidence de l’utilisateur, conformément aux règles fiscales en vigueur.

Les paiements, la facturation, la collecte et le reversement des taxes applicables sont assurés par une plateforme de paiement tierce agissant en qualité de vendeur officiel (Merchant of Record), à savoir Paddle. À ce titre, la facture ou le justificatif de paiement est émis par cette plateforme, conformément à ses propres obligations légales et fiscales.

LES LETTRES LIBRES ne collecte pas directement, pour les abonnements vendus hors du Mexique, la TVA ou toute taxe équivalente due dans le pays de l’utilisateur. Les modalités de facturation et de taxation applicables sont celles de la plateforme Merchant of Record au moment de la transaction.

Paiement

Les paiements sont traités par l’intermédiaire de Paddle, agissant en qualité de vendeur officiel (Merchant of Record). En procédant à la souscription, l’utilisateur accepte également les conditions contractuelles et règles de paiement de la plateforme Paddle, applicables à la transaction.

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Rétractation, annulation et remboursement

Compte tenu de la nature numérique du service et de l’accès immédiat au contenu réservé, l’abonnement est dû pour la période souscrite et n’est pas remboursable, sauf exigence légale impérative applicable au consommateur ou dysfonctionnement technique avéré imputable à LES LETTRES LIBRES ayant empêché l’accès au service de manière substantielle.

L’abonné peut résilier son abonnement à tout moment via son espace personnel ou en contactant support@leslettreslibres.com. La résiliation prend effet à l’issue de la période d’abonnement en cours, l’accès demeurant ouvert jusqu’à cette échéance.

Aucune demande d’annulation ne sera prise en compte rétroactivement.

Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est régi par les lois fédérales du Mexique, y compris la Loi en matière de télécommunications et de radiodiffusion (DOF, 16 juillet 2025).

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes relève de la compétence des tribunaux de Mérida, Yucatán (Mexique), sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur.

Données personnelles

LES LETTRES LIBRES traite les données nécessaires à la gestion des comptes, à l’accès au service et à la relation utilisateur (notamment adresse électronique, identifiants de connexion, pays de résidence et informations techniques de connexion).

Les données strictement nécessaires à la facturation et au paiement sont traitées par Paddle, en qualité de vendeur officiel (Merchant of Record), conformément à ses propres obligations légales et à sa politique de confidentialité.

Conformément à la législation mexicaine en vigueur, notamment les articles 182 et 183 de la Loi en matière de télécommunications et de radiodiffusion (DOF, 16 juillet 2025), certaines métadonnées de connexion peuvent être conservées et, le cas échéant, transmises aux autorités mexicaines sur réquisition légale formelle.

Pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne, les traitements de données personnelles sont réalisés dans le respect des exigences applicables, telles que détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Accès et compatibilité

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Résiliation par LES LETTRES LIBRES

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Modification des prix et des conditions

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