Conditions d'utilisation — LES LETTRES LIBRES

Dernière mise à jour : 18 décembre 2025

1

Description du service

LES LETTRES LIBRES est un média numérique en langue française, proposant des contenus exclusifs (articles, podcasts, séries, vidéos) accessibles via un abonnement payant.

Les contenus publiés s’adressent à un public international francophone, sans restriction géographique, et sont produits dans le respect des lois mexicaines applicables à la liberté d’expression et à la radiodiffusion numérique.

Cette orientation internationale affirme la vocation transfrontalière du média et garantit la diffusion libre des idées.

Les revenus publicitaires, lorsqu’ils existent, proviennent exclusivement de partenaires situés hors du territoire mexicain. Les annonces sont sélectionnées pour leur cohérence avec la ligne éditoriale et ne relèvent d’aucune publicité algorithmique, comportementale ou géolocalisée.

2

Conditions d’accès

  • Vous devez être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour souscrire un abonnement.
  • L’accès aux contenus exclusifs nécessite la souscription d’un abonnement payant.

Paiements et tarification

Les paiements sont traités par Paddle.com Market Limited, société britannique agissant en qualité de vendeur officiel (Merchant of Record). Paddle est juridiquement le vendeur et gère l’intégralité des transactions, de la facturation et de la conformité fiscale.

Tarification :

  • Abonnement mensuel : 8 euros TTC (toutes taxes comprises)
  • Abonnement annuel : 80 euros TTC (toutes taxes comprises)

Les taxes applicables (TVA, IVA, etc.) sont incluses dans le prix affiché et collectées par Paddle selon le pays de résidence de l’abonné.

LES LETTRES LIBRES ne collecte pas directement les taxes.

Responsabilités de l’utilisateur

  • Vous êtes responsable de fournir des informations exactes (adresse e-mail, identifiants de connexion) et de maintenir la confidentialité de votre compte.
3

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, enregistrements, logos) sont la propriété exclusive de LES LETTRES LIBRES.

Toute reproduction, extraction, distribution, adaptation ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite et passible de poursuites au titre de la Ley Federal del Derecho de Autor et des législations internationales applicables.

4

Obligations des utilisateurs

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

  • ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux présentes conditions ;
  • ne pas partager votre accès, vos identifiants ou votre contenu à un tiers sans autorisation ;
  • ne pas tenter d’accéder aux serveurs, bases de données ou fonctionnalités protégées.

Pour signaler tout problème technique ou incident :

5

Résiliation et remboursement

Résiliation par l’abonné

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. L’annulation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours (mensuelle ou annuelle).

Pour annuler votre abonnement :

Remboursements

Aucun remboursement n’est accordé pour les périodes déjà payées, sauf en cas de vice caché du service ou d’impossibilité technique dûment constatée rendant le service inutilisable.

Les demandes de remboursement exceptionnelles doivent être adressées à Paddle : assist@paddle.com

Droit de rétractation (consommateurs européens)

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, les consommateurs résidant dans l’Union européenne disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation à compter de la souscription de l’abonnement. Ce droit s’exerce auprès de Paddle : assist@paddle.com

 

Résiliation par LES LETTRES LIBRES

LES LETTRES LIBRES peut suspendre ou résilier votre accès à tout moment en cas de violation des présentes conditions (partage de compte, fraude, abus), sans préavis, sans indemnité ni remboursement.

6

Limitation de responsabilité

LES LETTRES LIBRES ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Le Site est fourni « tel quel ». Aucune responsabilité n’est engagée pour :

  • pertes de données ;
  • interruptions de service ;
  • incompatibilités matérielles ou logicielles ;
  • dommages indirects résultant de l’utilisation du Site.

La responsabilité du média ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde dûment prouvée.

7

Modifications

Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte d’évolutions techniques, légales ou éditoriales.

Les modifications seront publiées sur le Site et, si elles sont substantielles, notifiées par courrier électronique.

Votre utilisation continue du Site après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.

8

Loi applicable et juridiction

Litiges relatifs aux abonnements et paiements

Paddle.com Market Limited étant le vendeur officiel (Merchant of Record), tout litige relatif aux paiements, factures, ou transactions doit être traité avec Paddle : assist@paddle.com

Litiges relatifs au contenu et à l’accès

Les litiges relatifs au contenu éditorial, à l’accès au service ou à l’interprétation des présentes conditions sont soumis à la compétence des tribunaux de Mérida, Yucatán (Mexique), sauf disposition impérative contraire applicable aux consommateurs, notamment pour les consommateurs européens protégés par le Règlement (UE) n° 1215/2012.

9

Contact

Pour toute question ou assistance :

Questions éditoriales, accès au contenu, compte :
LES LETTRES LIBRES
📧 contact@leslettreslibres.com

Questions paiements et factures :
Paddle (Merchant of Record)
📧 assist@paddle.com