Objet

LES LETTRES LIBRES est un média numérique indépendant, édité depuis le Mexique par AEL ACADEMIA SA de CV, société de droit mexicain inscrite au Registre public du commerce de l’État du Yucatán, proposant à ses abonnés des contenus éditoriaux exclusifs en langue française.

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Modalités d’abonnement

L’abonnement prend effet à la date du paiement, selon la formule choisie, mensuelle ou annuelle. Il est reconduit automatiquement à l’échéance, sauf résiliation préalable de l’abonné.

L’abonnement n’entraîne aucune participation, aucun droit de vote ni aucune contrepartie spécifique, et ne confère aucun droit de propriété sur les contenus ou la structure de LES LETTRES LIBRES.

Prix et facturation

Les tarifs d’abonnement sont les suivants : abonnement mensuel, 8 euros ; abonnement annuel, 80 euros.

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Paiement

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En cas de défaut de paiement (carte expirée, fonds insuffisants, refus bancaire), l’abonnement est suspendu ou résilié sans préavis.

Rétractation, annulation et remboursement

Les frais d’abonnement sont réputés définitivement acquis et ne sont pas remboursables, sauf en cas d’erreur manifeste imputable à LES LETTRES LIBRES ou de dysfonctionnement technique avéré.

L’abonné peut annuler son abonnement à tout moment via son espace personnel ou par écrit à l’adresse suivante : [email protected].

L’accès aux contenus reste valable jusqu’à la fin de la période engagée.

Aucune demande d’annulation ne sera prise en compte rétroactivement. En cas d’offre promotionnelle, les réductions s’appliquent selon les conditions précisées au moment de la souscription.

Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est régi par les lois fédérales du Mexique, y compris la Ley Federal de Telecomunicaciones y Radiodifusión (DOF, 16 juillet 2025).

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Mérida, Yucatán (Mexique). Pour les abonnés domiciliés dans l’Union européenne, cette compétence s’exerce sans préjudice des dispositions impératives applicables au consommateur européen.

Données personnelles

LES LETTRES LIBRES collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des abonnements : nom, prénom, adresse électronique, pays de résidence, adresse IP de connexion et informations de facturation.

Conformément à la législation mexicaine en vigueur (articles 182 et 183 de la Ley Federal de Telecomunicaciones y Radiodifusión, DOF, 16 juillet 2025), certaines métadonnées de connexion (adresse IP, date, durée) peuvent être conservées jusqu’à 24 mois et transmises aux autorités judiciaires mexicaines sur réquisition légale formelle.

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés au Mexique ou auprès de prestataires externes soumis à des clauses contractuelles conformes au Règlement général sur la protection des données pour les utilisateurs de l’Union européenne.

Une politique de confidentialité distincte, accessible sur le site, détaille l’ensemble des droits des utilisateurs en matière de protection des données.

Accès et compatibilité

L’accès au site et aux contenus réservés requiert une connexion Internet et un navigateur à jour. LES LETTRES LIBRES ne garantit pas le fonctionnement optimal sur tous les appareils ou systèmes d’exploitation.

Résiliation par LES LETTRES LIBRES

En cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas de partage de compte, d’accès frauduleux ou de violation des droits d’auteur, LES LETTRES LIBRES se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’abonnement sans préavis, sans remboursement ni indemnité.

Modification des prix et des conditions

LES LETTRES LIBRES se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs ou les présentes conditions. Toute modification fera l’objet d’une notification au moins 30 jours avant sa prise d’effet.

La poursuite de l’abonnement au-delà de cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.