Éditeur du site

Le présent site est édité par :
AEL ACADEMIA SA de CV,
Société de droit mexicain, inscrite au Registre Public du Commerce de l’État du Yucatán.

Contact général : contact@leslettreslibres.com

Représentante légale : Anne-Emmanuelle Lejeune, fondatrice et directrice de publication.

Hébergeur

Le site https://leslettreslibres.com est hébergé par :
HostGator México
(opéré par Newfold Digital/Endurance International Group)
https://www.hostgator.mx

soporte@hostgator.mx

Domiciliation commerciale au Mexique.

Plateforme de paiement

Les transactions d’abonnement sont traitées par Paddle.com Market Limited, société de droit britannique, agissant en qualité de vendeur officiel (Merchant of Record).

Paddle est responsable du traitement des paiements, de l’émission des factures, ainsi que de la collecte et du reversement des taxes applicables (notamment la TVA), conformément à la réglementation en vigueur dans le pays de résidence de l’utilisateur.

Les abonnements sont vendus au prix affiché toutes taxes comprises (TTC). Le prix final payé par le client correspond exactement au prix affiché, sans aucun frais supplémentaire au moment du paiement.

Les taxes applicables (TVA ou IVA, selon le pays de résidence de l’utilisateur) sont incluses dans le prix affiché et sont collectées et reversées par la plateforme de paiement Paddle, agissant en qualité de vendeur officiel (Merchant of Record). AEL ACADEMIA SA de CV ne perçoit que le montant net reversé par cette plateforme et ne collecte pas directement les taxes applicables aux abonnements.

Les conditions contractuelles propres à Paddle s’appliquent à tout abonné procédant à un paiement.

Tarification

Les tarifs d’abonnement standard sont les suivants :

• Abonnement mensuel : 8 euros TTC (toutes taxes comprises)
• Abonnement annuel : 80 euros TTC (toutes taxes comprises)

Des offres promotionnelles temporaires peuvent être proposées ponctuellement. Les conditions spécifiques de ces offres sont précisées au moment de la souscription.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, publications, titres, visuels, logos, documents téléchargeables, extraits audio ou vidéo présents sur LES LETTRES LIBRES est protégé par le droit d’auteur et par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle au Mexique comme en Europe.

Sauf mention explicite, toute reproduction, extraction, adaptation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Responsabilité éditoriale

LES LETTRES LIBRES est un média indépendant d’analyse critique, de recherche documentaire et d’exploration politique.

La ligne éditoriale revendique l’usage libre, rigoureux et conscient de la langue comme instrument d’émancipation intellectuelle.

Les contenus publiés — articles, dossiers, lettres confidentielles, séries et podcasts — relèvent de l’exercice de la liberté d’expression et de la liberté de la presse, garanties par :

• l’article 6 de la Constitution mexicaine,
• l’article 2 b) de la Charte canadienne des droits et libertés,
• l’article 3 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec,
• l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Ces références constitutionnelles expriment les principes supérieurs de liberté d’expression et de presse auxquels LES LETTRES LIBRES se rattache. Elles ne sauraient être réduites ni altérées par les législations récentes de « modération », de « sécurité numérique » ou de « lutte contre l’information préjudiciable » adoptées au Canada ou dans l’Union européenne. LES LETTRES LIBRES s’inscrit dans l’esprit de ces garanties fondamentales, et non dans les dispositifs de régulation qui en restreignent la portée effective.

Cette liberté n’est soumise à aucune modération algorithmique ni à aucun filtrage institutionnel. Elle repose sur une responsabilité assumée : vérifier les sources, structurer les idées, articuler les thèses et refuser les simplifications dictées par la norme ou par la peur.

La rédaction se réserve le droit de rejeter tout commentaire ou contenu de tiers enfreignant la loi, notamment en cas de discours haineux ou de propos illicites, sans jamais se soumettre à une censure idéologique, narrative ou institutionnelle.

Protection des données

LES LETTRES LIBRES s’engage à respecter :
— la Ley Federal de Protección de Datos Personales en Posesión de los Particulares (LFPDPPP) pour les utilisateurs situés au Mexique,
— le Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les utilisateurs établis dans l’Union européenne.

Les dispositions relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles figurent dans notre Politique de confidentialité.

Conservation des métadonnées et adresses IP

Conformément aux articles 182 et 183 de la Ley Federal de Telecomunicaciones y Radiodifusión (DOF, 16 juillet 2025), les métadonnées de connexion (adresse IP, date, durée) peuvent être conservées jusqu’à 24 mois et transmises uniquement aux autorités compétentes, sur réquisition judiciaire formelle.

Aucune surveillance de contenu n’est pratiquée par LES LETTRES LIBRES.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes.

LES LETTRES LIBRES ne peut être tenue responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers.

Signalement et litiges

Toute réclamation, demande de rectification ou tout signalement peut être adressé à :

contact@leslettreslibres.com

En cas de litige relatif aux abonnements, aux paiements ou aux factures, les réclamations doivent être adressées en premier lieu au support client de Paddle à assist@paddle.com.

En cas de litige relatif au contenu éditorial ou aux services du site, la compétence exclusive revient aux tribunaux de Mérida, Yucatán (Mexique), sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur, notamment pour les consommateurs européens protégés par les règles de compétence du Règlement (UE) n° 1215/2012.