LE DROIT NATUREL RELÉGUÉ, SYMPTÔME D’UNE MODERNITÉ SANS FINALITÉ
Le droit naturel, entendu comme cet ordre normatif supérieur qui transcende les volontés humaines pour guider la loi positive vers le bien commun, semble aujourd’hui relégué au rang de vestige scolastique. Valérie Bugault, dans son analyse, invite à prendre la mesure de cette marginalisation et à interroger la consistance d’un système juridique qui, privé de toute racine téléologique, se vide de sa substance. Là où Saint Thomas d’Aquin voyait dans la loi naturelle la participation de la raison humaine à la loi éternelle, garante de la justice et de la cohésion sociale, la modernité juridique a substitué à cet ancrage divin une rationalité désincarnée, soumise aux caprices des volontés majoritaires et aux rapports de force économiques.
L’héritage thomiste reposait sur une articulation où la foi et la raison, toutes deux orientées vers la vérité, s’unissaient pour établir un ordre juste. La loi humaine ne pouvait prétendre à la légitimité qu’en demeurant conforme à cet horizon supérieur, rendant caduques toutes les normes contraires à la nature et à la raison voulue par Dieu. Bien entendu, nul n’ignore que la cohérence scolastique, qui unit foi et raison, n’a jamais empêché les conflits d’interprétation ni les détournements de pouvoir par les élites. Mais cette architecture a structuré l’Occident pendant des siècles, organisant la cité autour de la personne humaine, de la vie communautaire et de la recherche d’une finalité transcendante.
LE NOMINALISME MODERNE : UNE LIBERTÉ FRAGMENTÉE
Or, à partir des XVIe et XVIIe siècles, ce socle a été méthodiquement sapé par la montée en puissance d’un nominalisme juridique qui a dépouillé le droit naturel de son contenu substantiel. Grotius, Hobbes, Rousseau et Locke, chacun à leur manière, ont détaché la loi naturelle de son fondement divin pour la soumettre à la souveraineté de l’homme, prétendument émancipé des contraintes métaphysiques. C’est dans cette mutation que se loge la racine de la modernité juridique : le droit ne vise plus un bien commun supérieur, il devient un agrégat de droits particuliers, chacun revendiqué au nom d’une liberté réduite à l’individu.
Bugault stigmatise ce glissement, qu’elle juge responsable d’une perte de cohérence du droit commun et d’un effritement de la responsabilité individuelle. Le contrat social, chez Rousseau, illustre selon elle cette imposture moderne : il feint de rétablir la souveraineté populaire, mais substitue en réalité la volonté générale à toute exigence de conformité à une loi naturelle supérieure. Le droit cesse d’être ordonné vers une fin et devient le pur produit d’un compromis politique, souvent manipulé par ceux qui détiennent le pouvoir technique ou économique.
LA LIBERTÉ SANS FINALITÉ : LE MIRAGE EUROPÉEN
Cette dérive nominaliste ne se limite pas à une querelle doctrinale ; elle trouve aujourd’hui une illustration criante dans la gouvernance européenne. L’épisode de la motion de censure intentée contre Ursula von der Leyen en offre un exemple saisissant. Dans un climat de défiance, certains eurodéputés ont voulu sanctionner une Commission accusée de sacrifier les principes fondamentaux de l’Union sur l’autel du pragmatisme migratoire. Les pactes conclus avec la Tunisie, ou envisagés avec l’Égypte et le Liban, sont dénoncés comme des marchandages masquant une externalisation cynique du contrôle des flux migratoires. Ces choix, contestables à bien des égards, traduisent surtout l’incapacité des institutions à articuler technique et finalité, symptôme d’une difficulté plus profonde, sans en être la cause exclusive.
Anne-Emmanuelle Lejeune
Le débat révèle moins une opposition sur la politique migratoire elle-même qu’un malaise plus profond : la fracture entre un socle normatif affiché (droits humains, solidarité, dignité de la personne) et des pratiques qui, au nom de la sécurité et du réalisme géopolitique, piétinent l’horizon éthique qu’elles prétendent incarner. La gouvernance européenne s’affiche comme rationnelle, procédurale, fidèle aux traités, mais cette fidélité formelle masque une vacuité de finalité. La liberté, au sens de Saint Thomas, n’est plus une participation à l’ordre juste ; elle se résume à la conformité, à la procédure, à la légalité technique et aux majorités arithmétiques.
LA TÉLÉOLOGIE SACRIFIÉE : VERS UNE IMPASSE DÉMOCRATIQUE
La téléologie (ce principe selon lequel les phénomènes doivent être jugés à l’aune de leur fin) est la grande absente du droit positif moderne. Elle s’oppose à la logique purement causale ou gestionnaire qui fait de la loi un instrument au service d’intérêts immédiats. Dans une Union européenne secouée par les crises migratoires, les tensions budgétaires et les défis technologiques, la tentation de réduire la norme à une mécanique de régulation est omniprésente. Or, cette approche managériale ne suffit pas à fonder l’autorité politique.
La crise de légitimité que traverse l’exécutif communautaire, symbolisée par cette motion de censure, révèle que l’adhésion des peuples ne se construit pas sur la seule transparence procédurale. Les chartes et traités demeurent lettre morte si les citoyens ne retrouvent pas, derrière les textes, une finalité partagée qui dépasse les intérêts financiers ou sécuritaires. Le droit naturel, dans sa version rationaliste-chrétienne, rappelait que toute loi se juge à son orientation vers le bien commun, la dignité de la personne et la cohésion des communautés humaines.
LA DÉONTOLOGIE COMME SUBSTITUT DE LA FINALITÉ
L’adoption récente d’une charte de déontologie par la magistrature française offre un cas d’école de cette mutation du droit vers une normativité qui se replie sur elle-même. Sous couvert de clarification, la charte déborde largement le rappel de principes anciens : elle redessine le périmètre où s’apprécie l’indépendance judiciaire. Réserve, exemplarité, loyauté institutionnelle s’imposent jusque dans les prises de parole publiques et la vie privée, étendant le contrôle bien au-delà de l’acte juridictionnel. Le Conseil supérieur de la magistrature se retrouve juge en chef des comportements conformes, transformant des valeurs générales en grille d’évaluation permanente. Révélateur : la légitimité du juge ne se jauge plus à l’aune d’une finalité substantielle, mais à la conformité à un dispositif déontologique mouvant. L’éthique devient procédure, la morale professionnelle efface toute référence au bien commun.
ÉTHIQUE JURIDIQUE ET SOUVERAINETÉ RÉELLE : UNE RENAISSANCE POSSIBLE ?
Valérie Bugault, tout en dressant un constat sévère, entrevoit dans la rupture scientifique contemporaine (la révolution quantique, les nanotechnologies, l’explosion des données) une occasion de renouer avec un horizon téléologique. Bien entendu, il serait illusoire de croire que cet horizon pourrait s’imposer sans tensions ni contradictions : retrouver un horizon éthique ne signifie pas restaurer un ordre rigide, mais poser, à travers un dialogue renouvelé, les principes minimaux d’une cohésion politique. Face à la complexité du monde technologique, la pure rationalité instrumentale ne suffit plus. La mécanique procédurale doit s’adosser à une exigence éthique forte, faute de quoi la liberté ne sera qu’un mot creux.
Anne-Emmanuelle Lejeune
La critique marxiste du droit naturel, qui le réduisait à un habillage idéologique au service de la bourgeoisie, a laissé place à une instrumentalisation plus subtile : l’élite financière contemporaine se pare du langage des droits pour mieux fragmenter la société en consommateurs isolés, privés de tout horizon commun. Or, l’ordre juridique ne peut survivre à cette atomisation sans céder à la loi du plus fort. Retrouver une cohérence exige de rappeler que la liberté n’est pas l’absence de contraintes, mais la participation consciente à un ordre juste, à un projet commun.
DE BRUXELLES À SAINT THOMAS : LE DROIT COMME REMPART CONTRE L’ARBITRAIRE
L’Union européenne, minée par les dissensions internes et confrontée à la pression migratoire, aux pressions économiques et aux tensions géopolitiques, offre un terrain d’observation privilégié de ce divorce entre technique juridique et finalité humaine. La motion de censure contre von der Leyen n’a pas abouti, mais elle révèle une faille : la gouvernance ne peut plus se contenter de réponses gestionnaires pour apaiser des peuples en quête de sens.
L’affaire Jacques Baud pousse cette logique jusqu’à son point de rupture. Ancien colonel suisse, expert reconnu auprès de l’ONU et collaborateur de l’OTAN, cet analyste s’est vu frappé de sanctions financières et d’une interdiction de territoire par l’Union européenne, non pour des actes criminels, mais pour ses analyses divergentes sur le conflit ukrainien. Nulle procédure judiciaire, nulle audience, nul juge, nulle défense véritable : une simple décision administrative a suffi à le priver de ses revenus et de ses droits fondamentaux. Le droit à être entendu, la présomption d’innocence, le recours effectif sont bafoués d’un trait de plume bureaucratique. Plus grave encore : la Suisse, dont la tradition juridique repose sur des droits jugés inaliénables et une méfiance historique envers les autorités centrales, observe un silence prudent. Ce mutisme n’est pas neutre. Il révèle qu’un État qui n’ose plus défendre ses citoyens par crainte d’un partenaire économique a déjà cédé une part essentielle de sa souveraineté. Lorsque la pensée stratégique indépendante devient tabou politique, lorsque la question n’est plus « Est-ce vrai ? », mais « Est-ce conforme à la ligne ? », le droit cesse de servir la justice pour devenir instrument de pouvoir.
Il ne s’agit pas de restaurer un âge d’or mythifié, et chacun sait que la cohérence scolastique n’a jamais empêché l’instrumentalisation du pouvoir par les élites dominantes. Mais la force d’un ordre juridique réside dans sa capacité à articuler la légalité et la légitimité, la règle et sa finalité. Sans cet ancrage, la loi n’est plus qu’un instrument de pouvoir entre les mains des plus habiles. Revenir à une conception du droit inspirée de la téléologie thomiste n’implique pas de nier les acquis de la modernité, mais de refuser que la liberté soit réduite à une variable d’ajustement, soumise aux fluctuations de marchés ou aux calculs électoraux.
RETROUVER LA FINALITÉ : UN IMPÉRATIF POUR NOS SOCIÉTÉS
Si la question de la liberté ne se résume plus à garantir la circulation des marchandises et des individus ni à satisfaire la mécanique d’un vote majoritaire, elle doit se réinscrire dans une réflexion substantielle sur le bien commun. L’enjeu n’est pas mineur : il conditionne la survie de nos institutions et la confiance des peuples envers ceux qui les dirigent. La crise de finalité qui traverse la gouvernance européenne est celle de nos démocraties tout entières, happées par la tentation du droit sans horizon. Je persiste à croire que la réconciliation entre technique juridique et finalité humaine est possible. Elle suppose un courage politique qui rende à la liberté sa dignité de principe ordonnateur, et non de slogan creux. C’est à ce prix seulement que le droit cessera d’être une mécanique froide pour redevenir ce qu’il n’aurait jamais dû cesser d’être : un rempart contre l’arbitraire et une boussole pour la communauté humaine.
« La société politique est au service de la personne humaine, et non l’inverse. » Jacques Maritain
BIBLIOGRAPHIE
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Bugault, V. (2025, 8 juillet). Le droit naturel existe-t-il encore ? Réseau International. https://reseauinternational.net/valerie-bugault-le-droit-naturel-existe-t-il-encore/#comments
Cailler, M. (2025, 27 décembre). La chute du droit naturel : « L’affaire Jacques Baud », symptôme d’un basculement de civilisation. Essentiel News. https://essentiel.news/chute-droit-naturel-affaire-jacques-baud-symptome-basculement-civilisation/
France-Soir. (2025). Motion de censure contre Ursula von der Leyen : véritable crise de confiance au cœur de l’Europe. https://www.francesoir.fr/politique-france/motion-de-censure-contre-ursula-von-der-leyen-veritable-crise-de-confiance-au
France-Soir. (2025, 23 décembre). La magistrature se dote d’une charte de la déontologie. https://www.francesoir.fr/politique-france/la-magistrature-se-dote-d-une-charte-de-la-deontologie
Reuters. (2025, 7 juillet). EU's von der Leyen defends record face censure motion. https://www.reuters.com/world/eus-von-der-leyen-defends-record-face-censure-motion-2025-07-07
